Autisme - Textes législatifs et rapports
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles
Le diagnostic doit être impérativement suivi d’interventions recommandées par la Haute Autorité de Santé (HAS)
Les Plans autisme
Stratégie Nationale TND 2023 - 2027
Mise à jour - Octobre 2024
Rapport parlementaire autisme Fasquelle-Sarles - juin 2018
Le 24 novembre 2016, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d’inscrire à son programme de travail une évaluation de la prise en charge de l’autisme. Le présent rapport est la conclusion de ces travaux, à l’issue desquels les rapporteurs présentent un ensemble de 31 propositions.
L’évaluation de la Cour se conclut par onze recommandations réunies en trois axes : mieux connaitre les TSA, mieux articuler les interventions des différents partenaires au service d’un objectif renforcé d’inclusion et mieux assurer des prises en charge de qualité dans l’ensemble des territoires. Les rapporteurs souscrivent aux constatations de la Cour et prendront position sur ses recommandations au long du présent rapport.
Rapport de la Cours des Comptes
janvier 2018
Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme en région Centre-Val de Loire ?
janvier 2017
Enquête réalisée par Aurore Duquesne, Chargée d’études au CREAI, sous la direction de Séverine Demoustier, Directrice du CREAI. Etude réalisée à la demande de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
(...) Pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, le « parcours du combattant » reflète encore aujourd’hui les difficultés auxquelles elles sont confrontées pour surmonter les ruptures qui se produisent tout au long du parcours. Le manque d’accompagnement, souvent décrié par les familles, reste au coeur des problématiques soulevées lorsque les réponses données par les autorités ne correspondent pas aux besoins spécifiques de la personne en situation de handicap.
L’objectif de cette étude est de repérer tant les éléments facilitateurs que les points de rupture dans les parcours et d’analyser ces parcours au regard de l’offre médico-sociale et sanitaire et de la démographie médicale et paramédicale existante dans les six départements de la Région. Cette étude doit également permettre de mettre en évidence les modalités de coopération entre les acteurs des différents départements et le travail en réseau qui peut être réalisé entre eux.
Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023
avril 2017
Droits de l’homme : Une réalité pour tous
L’objectif général de cette Stratégie est de réaliser l’égalité, la dignité et l’égalité des chances des personnes handicapées dans les domaines particuliers d’intervention du Conseil de l’Europe. Il est indiqué que pour combler le déficit de mise en œuvre des normes internationales, cinq axes prioritaires ont été déterminés. Par ailleurs il appelle aussi à fermer les structures de handicap, jugées "ségrégatives"
Rapport du Défenseur des Droits 2015 consacré aux droits de l'enfant
novembre 2015
Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles
Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique
septembre 2015
France : Les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme
Février 2015
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a publié le rapport sur sa visite en France, effectuée du 22 au 26 septembre 2014.
Les thèmes examinés sont :
- Intolérance, racisme et résurgence de l’extrémisme
- Droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration
- Droits de l’homme des Gens du voyage
- Droits de l’homme des Roms
- Droits de l’homme des personnes handicapées
Lien vers les observations du gouvernement français sur le rapport
Le commissaire européen aux droits de l’homme souligne que la France doit tenir ses promesses en matière d’égalité
Lire le communiqué - septembre 2014
Résumé du conflit entre la France et le Conseil d'Europe - Septembre 2014
Publication du rapport Piveteau
juin 2014
« Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches.
Les Annexes du Rapport Piveteau
Le communiqué de presse des Ministères Touraine et Neuville
Le rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
octobre 2012
Une personne autiste, peut apprendre à vivre avec son handicap et l’inclusion en milieu ordinaire est très souvent possible avec le soutien éducatif nécessaire, le rapport CESE le confirme : « le milieu ordinaire est peu privilégié [...] pendant l’enfance ».
Ce rapport rendu en octobre 2012 précise : « Le taux de prévalence de l’autisme et ses conséquences sociales constituent aujourd’hui un véritable enjeu de santé publique. Repérer les personnes atteintes d’autisme dès leur plus jeune âge, leur proposer un accompagnement adapté, une prise en charge scolaire sont des enjeux majeurs, en termes d’insertion de chacun dans la société mais également au regard du coût économique et social de l’autisme en France... »
Le coût économique et social de l’autisme
Prise en charge
Circulaire Interministérielle n° DGAS /DGS/DHOS/3C/2005/124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE)
Avis n°102 du Comité National d'Ethique novembre 2007
Dix ans d'autisme en suivant Autisme France : de l'avis 47 à l'avis 102