Lexique
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A |
AAH | Allocation aux adultes handicapés | C'est une aide financière accordée aux personnes handicapées adultes sans ressources ou disposant de revenus modestes et qui ne peuvent prétendre à un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou à une rente d'accident du du travail d'un montant au moins égal à cette allocation. Celle-ci n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu. |
| AC | Allocation compensatrice | Elle s'adresse aux personnes handicapées dès l'âge de 20 ans. Elle leur permet de faire face auxfrais supplémentaire s entraînés par le recours à une tierce personne ou par l'exercice d'une profession, dont les frais supplémentaires sont directement liés au handicap. La demande se fait soit directement auprès de la COTOREP du lieu de résidence, soit auprès du centre communal d'action sociale de la mairie du lieu d'habitation. Cette allocation n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu. | |
| AEEH | Allocation d'éducation enfants handicapés | Destinée à compenser les dépenses supplémentaires pour l'éducation d'un enfant handicapé. La demande peut être faite dès la naissance de votre enfant auprès de la MDPH ou la Caisse de vos prestations familiales. | |
| AGED | Allocation de garde d'enfant à domicile | Uniquement si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans à votre domicile et si vous exercez une activité professionnelle. Contactez votre caisse d'allocations familiale pour obtenir des renseignements. | |
| APE | Allocation parentale d'éducation | Uniquement accordée à partir de votre 2ème enfant à charge. Taux plein ou partiel selon votre activité professionnelle.Contactez votre caisse d'allocations familiale pour obtenir des renseignements. | |
| API | Allocation de parents isolé | Uniquement si vous êtes résident français et assumez seul la charge d'un ou de plusieurs enfants. Contactez votre caisse d'allocations familiale pour obtenir des renseignements. | |
| APJE | Allocation pour jeune enfant | L'APJE dite courte est attribuée à compter du 4ème mois de grossesse et jusqu'au 3 mois de l'enfant.L'APJE dite longue est destinée àl a charge d'enfants âgés de 3 mois à 3 ans. | |
C |
CAJ | Centre d'accueil de jour | Centre de loisirs et d'intégration. Fonctionne en externat seulement 5 jours par semaine.Il accueille des adultes ne pouvant travailler en CAT, mais qui ne relèvent ni d'une MAS, ni d'un centre hospitalier spécialisé. |
| CAMSP | Centre d'action médico-sociale précoce |
Son objectif est le dépistage et le traitement des enfants de - de 6 ans atteints d'un handicap en vue d'une adaptation sociale et éducative. Action de conseil et soutien aux familles. |
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| CDA | Commission des droits et de l'autonomie |
La C.D.A. prend les décisions d’orientation et propose des procédures de conciliation en cas de désaccord. Elle associe étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant. Elle est composée de : quatre représentants du département ; quatre représentants de l’État : le directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; le directeur départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ou son représentant ; l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale ou son représentant ; d’un médecin désigné par le directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales ; deux représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales ; deux représentants des organisations syndicales ; un représentant des associations de parents d’élèves ; sept membres des associations de personnes handicapées et de leurs familles ; un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées désigné par ce conseil ; deux représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées. |
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| CCAS | Centre communal d'action sociale | Met en oeuvre la politique sociale de la commune et peut créer et développer des services tels que crèches, haltes-garderies, service d'aide à domicile... Contactez votre mairie pour obtenir des renseignements. | |
| CI | Carte d'invalidité | La demande doit être faite dans les 3 mois aprés la constatation de l'invalidité (80% au moins) auprès de la CDES ou COTOREP. Certaines mentions peuvent y être apposées : "station debout pénible", "cécité", "tierce personne"... | |
| CLIS | Classe d'intégration scolaire | La demande doit être faite dans les 3 mois aprés la constatation de l'invalidité (80% au moins) auprès de la CDES ou COTOREP. Certaines mentions peuvent y être apposées : "station debout pénible", "cécité", "tierce personne"... | |
| CREAI | Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée | Ils ont un rôle d'infomation, de documentation, d'observation en matière de prévention, de soins, d'éducation, de formation, professionnelle, d'insertion sociale des personnes handicapées et en difficultés d'adaptation. | |
D |
DDASS | Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | Il s'agit des services du ou des ministère(s) en charge des affaires sociales. |
E |
ESAT | Établissement et service d'aide par le travail |
L’établissement et service d’aide par le travail (ESAT), anciennement centre d’aide par le travail, est un organisme médico-social chargé de la mise au travail, accompagnée d’un soutien médical et social, des personnes handicapées dans l’impossibilité de travailler dans un autre cadre. La création d’un ESAT doit être autorisée par le préfet de région. Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n’a pas le statut de salarié. Il ne peut donc être licencié. Toutefois, certaines règlesdu code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés. |
F |
FDT | Foyer à double tarification | Ils sont destinés à l'accueil des adultes lourdement handicapés. Ils sont financés à la fois par les conseils généraux et par l'assurance maladie (pour les prestations médicales). |
| FAM | Foyer d'accueil médicalisé |
Cette catégorie d'établissement médico-social accueille des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement, dont la dépendance : les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel, et rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ainsi qu'une surveillance médicale et des soins constants, ou qui, en dehors du besoin de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels, ont besoin d'un soutien et d'une stimulation constante, ainsi que d'un suivi médical et paramédical régulier. |
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| FDV | Foyer de vie |
Il accueille en internat des adultes handicapés mentaux qui ne relèvent ni d'une MAS, ni d'un centre hospitalier, ni d'une maison de retraite, qui ne sont pas aptes à exercer un travail régulier en CAT, mais capables de pratiquer certaines activités de socialisation et disposant d'un minimum d'autonomie. Les frais d'hébergement sont pris en charge par le conseil général et par l'adulte handicapé qui y participe en fonction de ses ressources. |
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| FH | Foyer d'hébergement |
Etablissement destiné à assurer l'habitat de personnes handicapées, travaLa loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. Lieu unique d’accueil, la Maison départementale des personnes handicapées « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps ». La Maison départementale des personnes handicapées a 8 missions principales : Elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution. Elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap. Elle assure l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap. Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie. Elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées. Elle assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises. Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent pour l’insertion professionnelle. Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers. Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (08/02/2007) illant généralement en AP ou CAT. Outre l'hébergement, il apporte aide et soutien de manière à donner un maximum d'autonomie, aussi bien dans l'organisation de la vie quotidienne que pour les loisirs. Les "foyers éclatés", constitués d'appartements dans un ensemble d'habitations ordianaires offrent une forma particulière d'hébergement avec le suivi et le soutien d'une équipe. |
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I |
IME | Institut médico-éducatif | Déstinés aux enfants atteints de déficience à prédominance intellectuelle liée à des troubles neuropsychique, âgés de 3 à 20 ans (voire 25 ans à défaut d'autres solutions : application de la loi du 13/1/1989, dite "amendement Creton", sur décision de la CDES). Les IME relèvent de la DASS et de l'éducation nationale. Ils assurent soins et éducation spécialisée. |
| IMP | Institut médico-pédagogique | Cet établissement acueille des enfants handicapés le plus souvent à partir de 6 ans, parfois dès 3 ans. Les IMP ont pour mission d'assurer l'éducation générale et pratique la plus adaptée à chacun. | |
| IMPRO | Institut médico-professionnel | Il fait suite à l'IMP, et accueille des adolescents handicapés, en général à partir de 14 ou 16 ans et jusqu'à 20 ans. Il a pour fonction de donner aux adolescents handicapés un complément de formation générale et une formation professionnelle adaptée à leur handicap. Il a en outre missionde veiller à l'insertion professionnelle des adolescents qui lui sont confiés. | |
M |
MAS | Maison d'accueil spécialisée | Etablissement destiné à accueillir des personnes handicapées adultes, qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état requiert une surveillance médicale et des soins constants. C'est en général un lieu de vie où l'équipe éducative s'emploie à créer une atmosphère chaleureuse et stimulante pour le plus grand profit des résidents |
| MDPH | Maison départementale des personnes handicapées |
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. Lieu unique d’accueil, la Maison départementale des personnes handicapées « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps ». La Maison départementale des personnes handicapées a 8 missions principales : Elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution. Elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap. Elle assure l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap. Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie. Elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées. Elle assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises. Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent pour l’insertion professionnelle. Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers. Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (08/02/2007) |
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P |
PPI | Projet pédagogique individuel | Il s'agit d'un processus qui permet, après un bilan d'analyse pratiqué par des professionnels, de mettre en place un programme global d'accompagnement et de soutien adapté à chaque enfant. Les parents sont associés à la conception et à la réalisation du PPI de leur enfant. |
| PCH | Prestation de compensation du handicap |
Cette nouvelle prestation est fondée sur le "projet de vie" de la personne, et non plus sur le seul handicap. Le droit à "compensation des conséquences du handicap" répond aux besoins de la personne handicapée, quels que soient son lieu de vie et les modalités de sa prise en charge, à domicile ou en établissement, à tous les âges de la vie. |
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| PPS | Projet personnalisé de scolarisation |
La loi affirme la continuité du parcours éducatif de l’élève, assurée via le projet personnalisé de scolarisation. Celui-ci vise à répondre aux besoins de l’élève en définissant les modalités de scolarité et les actions pédagogiques, sociales et éducatives adéquates. Comment le projet personnalisé de scolarisation est-il mis en place ? A la demande de l’élève, de ses parents ou de son représentant légal. Toutefois, l’initiative du projet peut venir de l’équipe éducative. Dans ce cas, l’inspecteur d’académie informe la famille qui a 4 mois pour réagir, délai au-delà duquel la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prend les mesures utiles pour favoriser le dialogue avec la famille. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins et les compétences de l’élève. Si les parents ou le représentant légal ne participent pas au processus d’évaluation, ils seront invités à s’exprimer. A la suite de l’évaluation, est proposé à l’élève un parcours de formation (via le projet personnalisé de scolarisation) favorisant, lorsque cela est possible, l’enseignement en milieu ordinaire. Ce projet constitue un élément du plan de compensation et prévoit les modalités de déroulement de la scolarité ainsi que les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci. C’est sur la base de ce projet que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées décidera de l’orientation de l’élève. Le projet est adressé au jeune ou à ses parents (s’il est mineur) qui disposent de 15 jours pour faire leurs observations. Pour chaque élève, l’équipe de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l’évaluation du projet et de sa mise en oeuvre. Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (09/05/2006) |
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S |
SAJ | Service d'accueil de jour | Idem que le SAJH sans l'hébergement |
| SAJH | Service d'accueil de jour et d'hébergement | Etablissement accessible à des personnes trop lourdement handicapées pour relever d'un CAT, mais assez autonomes pour ne pas relever d'une MAS ou d'un FDT. Les personnes bénéficient d'activités de développement et d'entretien de leurs acquis. Fonctionnement en internat et semi-internat (service d'accueil de jour). Ces établissements peuvent aussi se dénommer foyers occupationnels, de vie, centres d'initiation au travail et aux loisirs, foyer d'accueil de jour. | |
| SAS | Section d'accompagnement spécialisé | Intégrée au CAT, elle accueille des travailleurs handicapés vieillissants, immatures ou fatigués, en leur permettant de travailler à temps partiel, le reste du temps étant occupé par des activités de soutien. | |
| SESSAD | Service d'éducation spéciale et de soins à domicile | Services destinés à apporter aux familles conseil et accompagnement, à approfondir les diagnostics ou à favoriser l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie. Les SESSAD font appel à une équipe pluridisciplinaire (éducative, paramédicale et médicale). Les SESSAD interviennent pour partie au domicile des familles, en collaboration avec elles. Votre participation active est donc requise ! L'âge des enfants pris en charge varie selon les services, mais est compris entre 0 et 20 ans. | |
U |
UPI | Unité pédagogique d'intégration | Ces untiés permettent à des préadolescents ou des adolescents (jusqu'à 16 ans) d'être intégrés dans certains collèges |