Journée Mondiale de Sensibilisation à l'Autisme
20 ans après la loi de 2005 : quel bilan pour l’autisme ?
La loi du 11 février 2005 a posé des principes fondamentaux :
- égalité des droits et des chances,
- compensation du handicap,
- accessibilité,
- scolarisation et insertion professionnelle.
Mais 20 ans plus tard, la réalité reste bien en deçà des ambitions affichées.
Le cadre de la loi est inadapté aux besoins des personnes autistes
En effet, la définition du handicap dans la loi est peu compatible avec les spécificités de l’autisme et, par ailleurs, la Convention ONU des droits des personnes handicapées, ratifiée en 2010, n’est pas pleinement appliquée.
Les droits fondamentaux des personnes autistes ne sont toujours pas respectés.
L’article L246-1 du CASF, qui devrait garantir une prise en charge pluridisciplinaire, est systématiquement violé.
Le décret du 29 février 2024, qui impose le respect des recommandations de bonnes pratiques, dans le champ médico-social, peine à être appliqué.
La mise en œuvre de la loi est inégale sur le territoire et insuffisante.
La scolarisation des enfants autistes progresse, mais de manière insuffisante : les dispositifs sont encore trop rares et leur développement au-delà de la maternelle, pas acquis, les AESH formés manquent, les enseignants n’ont pas les connaissances nécessaires en autisme.
Les adaptations spécifiques à l’autisme pour l’accès au marché du travail et le maintien dans l’emploi sont peu développées.
La mise en œuvre de la compensation révèle des inégalités territoriales criantes, et pour les adultes, les réponses diverses manquent cruellement partout.
Pour que la loi de 2005 ne reste pas une promesse non tenue, nous appelons donc à :
- Exiger l’application des articles de la loi de 2005.
- Actualiser la loi pour prendre en compte les avancées scientifiques et les besoins réels des personnes autistes.
- Renforcer l’accès effectif aux droits pour toutes les personnes autistes et leurs familles.